Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
28.2.La tarification pour la fourniture des activités de soccer hivernal, à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 68, est imposée comme suit :
pour les catégories U5 à U7, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 120 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 180 $;
pour les catégories U8 à U18, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 270 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 405 $;
pour la catégorie sénior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 278,32 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 417,49 $.